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Les conditions d'accueil et de réservation suivantes s'appliquent à des contrats d'hébergement avec les hôtes en Rhénanie-Palatinat par l'intermédiaire de la société Rheinland-Pfalz Tourismus GmbH !
CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE RESERVATION EN RHENANIE-PALATINAT
La société Rheinland-Pfalz Tourismus GmbH ci-après dénommée par RPT propose des hébergements d'hôtes et de bailleurs particuliers (hôtels, auberges, pensions, chambres d'hôtes et appartements de vacances) désignés collectivement « l'offrant » en Rhénanie-Palatinat selon l'offre actuelle. Les conditions suivantes, pour autant qu'un accord valide existe, deviennent, en cas de réservation, le contenu du contrat d'accueil et d'hébergement entre le client et l'offrant et régissent la relation contractuelle entre le client et l'offrant et les services intermédiaires de RPT. Par conséquent, veuillez lire attentivement ces conditions.
1. Fonction de Rheinland-Pfalz Tourismus GmbH, domaine d'application de ces conditions d'accueil
1.1. Si aucun autre accord n'a été conclu, la société RPT joue seulement un rôle d'intermédiaire. Elle n'est pas responsable des indications fournies par l'offrant concernant les prix et les prestations. Une responsabilité éventuelle de RPT résultant du contrat d'intermédiaire ne peut être engagée.
1.2. Ces conditions d'accueil s'appliquent, pour autant qu'un accord valide existe, à toutes les réservations d'hébergements pour lesquelles le guide des sites d'hébergement édité par RPT sert de base de réservation ou aux réservations reposant sur les offres correspondantes diffusées sur Internet.
2. Conclusion du contrat, agent de voyage, indications dans les guides d'hôtel
2.1 Avec la réservation, le client propose à l'offrant la conclusion d'un contrat de réservation le cas échéant après avoir formulé préalablement une demande d'information sans engagement auprès de l'offrant au sujet des hébergements et de leur disponibilité actuelle. Cette offre est basée sur la description de l'hébergement et les informations complémentaires indiquées dans le document de réservation (p. ex. description du lieu, informations concernant la classification), si le client en dispose lors de la réservation. Si aucun autre accord contractuel n'a été convenu, le client est lié à sa réservation (son offre de contrat) pendant 5 jours ouvrés.
2.2 La réservation du client peut être effectuée via tous les canaux de réservation que l'offrant propose c'est-à-dire oralement, par écrit, par téléphone, télécopie ou par courriel.
2.3 Le contrat est conclu à la réception de l’avis d'acceptation (confirmation de réservation) de l'offrant ou de RPT qui est son représentant. L’avis d'acceptation ne requiert aucune forme écrite, si bien que les confirmations orales et téléphoniques sont juridiquement contraignantes pour le client et l'offrant.
2.4 En règle générale, lors de réservations orales ou téléphoniques, l'offrant transmet un exemplaire sur papier de la confirmation de réservation au client. La validité du contrat d'hébergement concernant des réservations de ce type ne dépend cependant pas de la réception de l'exemplaire écrit de la confirmation de réservation.
2.5 Dans la mesure où l'offrant ou RPT en tant que représentant propose la possibilité d'une réservation ferme et la fourniture d'un hébergement par la conclusion d'un contrat électronique via une plateforme Internet, les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s'appliquent :
a) La procédure de réservation en ligne est expliquée au client par des informations appropriées. La langue contractuelle est la langue allemande exclusivement.
b) Le client a la possibilité d'effectuer des corrections qui lui sont expliquées au cours de la procédure de réservation et de corriger ou d'effacer à tout moment les différentes indications ou de réinitialiser l'ensemble du formulaire de réservation en ligne.
c) Au terme de la sélection des prestations d'hébergement souhaitées par le client et l'enregistrement de ses données personnelles, l'ensemble des données y compris toutes les informations essentielles concernant les prix, les prestations, les prestations supplémentaires qui ont été réservées et éventuellement les assurances voyage souscrites en même temps sont affichés. Le client a la possibilité d'annuler ou d'effectuer une nouvelle fois la réservation complète.
d) En appuyant sur le bouton « Réservation payante » , le client propose à l'offrant la conclusion d'un contrat d'hébergement. Le client est lié à cette offre de contrat pendant 3 jours ouvrés à partir de l'envoi. L'utilisation de ce bouton entraîne ainsi la conclusion d'un contrat payant en cas d'arrivée de la confirmation de réservation de l'offrant ou de RPT en tant qu'intermédiaire pendant la période d'engagement. La réservation en ligne et l'utilisation du bouton « Réservation payante » n'ouvrent aucun droit au client quant à la conclusion d'un contrat d'hébergement. L'offrant est libre d'accepter ou de refuser l'offre de contrat (la réservation) du client.
e) Si aucune confirmation de réservation n'a lieu en temps réel, l'offrant ou RPT en tant qu'intermédiaire confirme immédiatement l'arrivée de la réservation au client par voie électronique. L'accusé de réception ne constitue pas en soi encore la confirmation de réservation et n'ouvre aucun droit quant à la conclusion d'un contrat d'hébergement conformément à la demande de réservation du client.
f) Le contrat de voyage est conclu à l'arrivée de la confirmation de réservation chez le client, qui est transmise au client par l'offrant ou RPT en tant qu'intermédiaire selon la forme indiquée dans la procédure de réservation c'est-à-dire par courriel, télécopie ou par courrier postal.
2.6 Si le contenu de la confirmation de réservation diffère du contenu de la réservation, il s'agit alors d'une nouvelle offre de l'offrant. Le contrat est conclu sur la base de cette nouvelle offre, si le client confirme son acceptation par une déclaration expresse, le paiement d'un acompte ou du solde, ou l'utilisation de l'hébergement.
2.7 Les agences de voyages et des centres de réservation ne sont pas autorisés à conclure des accords, à fournir des renseignements ou à concéder des garanties qui altèrent le contenu convenu du contrat, qui dépassent les prestations accordées contractuellement par l'offrant ou qui sont en contradiction avec la description de l'hébergement et des prestations.
2.8 Les indications figurant dans les guides d'hôtel et répertoires similaires, qui ne sont pas publiées par RPT ou l'offrant, sont pour l'offrant non engageantes et sans obligation de fournir une prestation, dans la mesure où celles-ci ne sont pas assimilées à l'obligation de fournir une prestation selon un accord formel conclu avec le client.
3. Réservations sans engagement
3.1 Les réservations sans engagement pour le client auxquelles celui-ci peut renoncer gratuitement sont possibles, à condition qu'il existe un accord explicite approprié avec RPT ou l'offrant.
3.2 Si aucune réservation sans engagement n'a été expressément conclue pour le client, la réservation conduit en principe selon l'alinéa 2 de ces conditions (conclusion du contrat) à un contrat juridiquement contraignant pour l'offrant et le client/donneur d'ordre.
3.3 Si une réservation sans engagement pour le client a été conclue, l'hébergement
souhaité est maintenu disponible de manière ferme pour l'offrant en vue d'une réservation jusqu'à la date convenue. Le client est tenu d'informer RPT ou l'offrant jusqu'à cette date, si la réservation doit être traitée pour lui aussi comme une réservation ferme. Dans le cas contraire, la réservation est annulée sans autre obligation de notification de la part de RPT ou de l'offrant. Si la notification est effectuée dans les délais impartis, dès réception, elle conduit à un contrat exécutoire pour l'offrant et le client.
4. Prix et services, changements de réservation
4.1 Les prix indiqués dans le prospectus ou la description du bien sur Internet sont des prix définitifs qui incluent la T.V.A. applicable ainsi que toutes les charges, si aucune autre indication n'a été formulée concernant les charges. Les taxes de séjour ainsi que le coût des services facturés selon la consommation (p. ex. électricité, gaz, eau, bois de chauffage) et des prestations optionnelles et supplémentaires sont indiqués séparément.
4.2 Les prestations dues par l'offrant résultent exclusivement du contenu de la confirmation de réservation en liaison avec le prospectus ou la description valide du bien et éventuellement en complément des accords conclus expressément avec le client/donneur d'ordre. Il est recommandé au client/donneur d'ordre de conclure les accords complémentaires par écrit.
4.3 Pour les changements de réservation (modifications du type d'hébergement, de la date d'arrivée et de départ, de la durée du séjour, du mode d'hébergement, concernant la réservation de prestations supplémentaires et autres prestations complémentaires) pour lesquels aucun droit n'existe en matière d'exécution, l'offrant peut exiger des frais de 15 € pour chaque changement. Cela ne s'applique pas, si le changement est insignifiant.
5. Paiement
5.1 L'exigibilité de l’acompte et du solde dépend de l’accord conclu avec le client ou le donneur d'ordre et de la clause mentionnée dans la confirmation de réservation . En l'absence d'accord spécifique, le prix total de l'hébergement y compris le montant des charges et des prestations supplémentaires dus sont exigibles à la fin du séjour et doivent être payés à l'offrant.
5.2 L'offrant peut exiger un acompte après la conclusion du contrat. Celui-ci est de 15 % du prix total de la prestation d'hébergement et des prestations supplémentaires réservées si aucun autre accord n'est stipulé.
5.3 Les paiements en devises étrangères et par chèque bancaire ne sont pas possibles. Les paiements par carte de crédit sont possibles, à condition que cela soit convenu ou proposé par l'offrant sous forme d'affichage. Les paiements à la fin du séjour ne peuvent être effectués par virement.
5.4 Si le client n'effectue pas ou n'effectue qu'une partie d'un paiement convenu, bien que l'offrant procède à une mise en demeure assortie d'un délai, l'offrant peut, dans la mesure où il est lui-même prêt et capable de fournir les prestations contractuelles et qu'aucun droit de rétention légal ou contractuel n'existe, se retirer du contrat conclu avec le client et lui facturer des frais de résiliation comme stipulé dans l'alinéa 6 des présentes conditions.
6. Résiliation du contrat et non-présentation
6.1 En cas de résiliation ou de non-présentation, l'offrant conserve son droit de paiement du prix du séjour convenu y compris la part des frais de restauration et les rémunérations de prestations complémentaires.
6.2. L'offrant doit rechercher une autre utilisation de l'hébergement dans le cadre de l'exercice normal de son activité, sans obligation d'efforts particuliers et en tenant compte de la spécificité de l'hébergement réservé (p. ex. chambre non-fumeur, chambre familiale).
6.3 L'offrant peut facturer la nouvelle occupation et si cela s'avère impossible, les dépenses économisées.
6.4 En vertu des taux reconnus par la jurisprudence pour l'évaluation des dépenses économisées, le client ou le donneur d'ordre doit payer respectivement les montants suivants en fonction du prix total des prestations d'hébergement (y compris tous les frais annexes) sans toutefois prendre en compte d'éventuelles taxes publiques telles que la taxe touristique ou la taxe de séjour.
Pour les locations/hébergements de vacances
sans restauration                        90 %
Pour les nuitées/petits déjeuners            80 %
Pour la demi-pension                    70 %
Pour la pension complète                60 %
6.5 Le client/donneur d'ordre se réserve expressément le droit de prouver à l'offrant que ses dépenses économisées sont nettement plus élevées que les déductions susmentionnées ou que les prestations d'hébergement ou autres prestations ont été affectées à un autre usage. En présence d'un tel justificatif, le client ou le donneur d'ordre est en droit de ne payer que le montant inférieur respectif.
6.6 Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance annulation de voyage.
6.7 L’avis de résiliation doit être adressé à RPT pour des raisons de comptabilité (pas à l'offrant) et doit être rédigé par écrit dans l'intérêt du client.
7. Arrivée et départ
7.1 Le client doit arriver à l'heure convenue, à défaut d’un accord particulier, au plus tard à 18 h.
7.2 En cas d'arrivée différée, les clauses suivantes sont appliquées :
a) Si le client arrive avec retard ou s'il souhaite utiliser l'hébergement réservé le jour suivant en cas de séjour de plusieurs jours, celui-ci s'engage à en informer l'offrant au plus tard à l'heure d'arrivée convenue.
b) Faute d’être informé à temps par le client, l'offrant est autorisé à relouer l'hébergement. Pour la durée de non-occupation, les dispositions stipulées à l'alinéa 6 sont appliquées.
c) Si le client indique une heure d'arrivée tardive, il doit payer la rémunération convenue moins les dépenses économisées de l'offrant selon les alinéas 6.4 et 6.5 même pour le temps d'occupation dont il n'a pas fait usage, sauf si l'offrant est tenu responsable contractuellement ou légalement des raisons de l'occupation retardée.
7.3 Le client doit libérer l'hébergement à l'heure convenue, sans accord particulier, au plus tard à 12 h le jour du départ. Si l'hébergement n'est pas libéré dans les délais impartis, l'offrant est en droit d'exiger un supplément. L'offrant se réserve le droit de faire valoir un dommage plus important.
8. Obligation du client de signaler les défauts, la détention d'animaux, résiliation par l'offrant
8.1 Le client s'engage à informer immédiatement l'offrant de tous les défauts et dérangements constatés et à exiger réparation. Une notification des défauts effectuée seulement auprès de RPT n'est pas suffisante. Si le client ne respecte pas son obligation de signaler les défauts, ses revendications peuvent être partiellement ou entièrement annulées.
8.2 Le client peut résilier le contrat seulement en cas de défauts ou de dérangements majeurs. Dans le cadre de la notification du défaut, celui-ci doit accorder à l'offrant un délai raisonnable pour la réparation, sauf si ladite réparation s'avère impossible, si l'offrant la refuse ou si la résiliation immédiate est objectivement justifiée par un intérêt particulier du client que l'offrant reconnaît comme tel ou si pour ces la poursuite du séjour est objectivement inacceptable pour le client.
8.3 Pour la détention d'animaux domestiques, les clauses suivantes sont appliquées :
a) La détention et l'hébergement d'animaux domestiques dans la location sont autorisés seulement si un accord express à ce sujet existe et si l'offrant prévoit cette possibilité dans le descriptif.
b) Dans le cadre de tels accords, le client est tenu de fournir des indications exactes concernant l’espèce et la taille de l'animal.
c) Les infractions à cette clause autorisent l'offrant à exercer son droit de résiliation extraordinaire du contrat.
d) Si la détention d'animaux domestiques n’est pas déclarée ou si les informations concernant l’espèce et la taille de l'animal sont incorrectes l'offrant a le droit de refuser l'utilisation de l'hébergement, de résilier le contrat d'hébergement et de facturer des frais de résiliation comme prévu dans l'alinéa 7 des présentes conditions.
9. Limitation de responsabilité
L'offrant ne peut être tenu responsable de perturbations causées par des prestations manifestement proposées par des tiers (p. ex. manifestations sportives, représentations théâtrales, expositions, etc.) pendant le séjour du client/donneur d'ordre. Il en va de même pour les prestations de tiers proposées lors de la réservation de l'hébergement, à condition que celles-ci soient expressément désignées comme telles dans le descriptif ou dans la confirmation de réservation.
10. Prescription
10.1 Tous les droits contractuels du client/donneur d'ordre à l'encontre de l'offrant émanant
du contrat d'hébergement ou du contrat de représentation de RPT, relatifs à l’atteinte à la vie, l'intégrité physique ou la santé y compris les droits contractuels relatifs aux dommages corporels, qui reposent sur un manquement intentionnel à des obligations ou un manquement volontaire ou par négligence à des obligations de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution sont prescrits dans les trois ans. Cela s'applique également aux droits d'indemnisation pour d'autres dommages qui reposent sur un manquement grave à des obligations du client ou de RPT ou sur un manquement intentionnel ou par négligence grave à des obligations de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.
10.2 Tous les autres droits contractuels sont prescrits après un an.
10.3 La prescription en vertu des dispositions qui précèdent, commence à la fin de l'année pendant laquelle le droit est né et le client/donneur d'ordre et l'offrant ou RPT en tant que débiteur ont eu connaissance des circonstances sur lesquelles le droit est fondé ou dont ils auraient dû avoir connaissance en l'absence d'une négligence grave. Si l'expiration de ce délai tombe un dimanche, un jour de fête généralement reconnu par l'État sur le lieu de déclaration ou un samedi, ce jour sera remplacé par le jour ouvré suivant.
10.4 Si des négociations entre le client et l'offrant ou RPT concernant des droits exercés ou des circonstances justifiant ce droit sont en suspens, la prescription sera suspendue jusqu'à ce que le client ou l'offrant ou RPT refuse la poursuite des négociations. La prescription précitée d'un an entre en vigueur au plus tôt 3 mois après la fin de la suspension.
11. Juridiction et tribunal compétent
11.1 Les relations contractuelles entre le client ou le donneur d'ordre et l'offrant ou RPT sont exclusivement régies par le droit allemand. Il en est de même pour toutes autres relations juridiques.
11.2 En cas de recours recevables de la part du client ou du donneur d'ordre à l'encontre de l'offrant ou de RPT à l'étranger pour lesquels leur responsabilité n'est en principe pas soumise au droit allemand, le droit allemand est exclusivement applicable pour les conséquences juridiques notamment le type, le volume et le montant des revendications du client ou du donneur d'ordre.
11.3 Le client ou le donneur d'ordre peuvent intenter une action à l'encontre de l'offrant ou RPT seulement à leur siège.
11.4 Pour tout recours de l'offrant ou de RPT à l'encontre du client ou du donneur d'ordre, le domicile du client fait foi. Pour tout recours à l'encontre de clients ou donneurs d'ordre, de commerçants, personnes juridiques du droit public ou privé ou de personnes, dont le domicile/siège commercial ou le lieu de séjour habituel est situé à l'étranger ou de personnes dont le domicile/siège commercial ou le séjour habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice, le tribunal compétent est le siège de l'offrant.
11.5 Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas si et dans la mesure où des dispositions applicables non modifiables de l'Union européenne ou d'autres dispositions internationales sont applicables au contrat.

Les conditions de voyage suivantes s'appliquent à des offres forfaitaires offertes par Rheinland-Pfalz Tourismus GmbH sous www.allemagne-romantique.fr !

CONDITIONS DE VOYAGE POUR LES OFFRES FORFAITAIRES DE RHEINLAND-PFALZ TOURISMUS GMBH
Cher client,
Veuillez lire très attentivement les conditions de voyage suivantes concernant les offres forfaitaires. Ces conditions de voyage, dans la mesure où elles prennent effet, font partie intégrante du contrat de voyage, que vous - dénommé ci-après « voyageur » – ou « client » concluez avec la société Rheinland-Pfalz Tourismus GmbH, ci-après dénommée RPT en tant qu'organisateur de voyage. Ces conditions de voyage s'appliquent exclusivement aux offres forfaitaires de RPT. Elles ne s'appliquent ni à la fourniture de prestations externes (p. ex. visites guidées et tickets d'entrée) ni à des contrats concernant des prestations d'hébergement ou leur fourniture.
1. Conclusion du contrat
1.1. Avec la réservation (inscription au voyage) qui peut être effectuée oralement, par écrit, par téléphone, télécopie ou par courriel, le client propose à RPT la conclusion d'un contrat de voyage ferme. Son offre est basée sur la description du voyage, ces conditions de voyage et toutes les informations complémentaires sont indiquées dans le document de réservation (catalogue, guide des sites d'hébergement, Internet), si le client en dispose. Pour les réservations en ligne, seul l'alinéa 1.3. est appliqué.
1.2. Le contrat de voyage est conclu par la confirmation de réservation que RPT envoie au client. Elle ne requiert aucune forme particulière. Au moment de signer le contrat ou immédiatement après, le client reçoit un exemplaire écrit de la confirmation de réservation. L'exemplaire écrit de la confirmation de réservation n'est pas requis si la réservation du client est effectuée moins de 7 jours ouvrés avant le début du voyage.
1.3. Dans la mesure où RPT offre la possibilité de réservation ferme pour la conclusion d'un contrat par voie électronique via une plateforme Internet, les règles suivantes concernant la conclusion de ce contrat s'appliquent :
a) La procédure de réservation en ligne est expliquée au client par des informations appropriées. La langue contractuelle est la langue allemande exclusivement.
b) Le client a la possibilité d'effectuer des corrections qui lui sont expliquées au cours de la procédure de réservation et de corriger ou d'effacer à tout moment les différentes indications ou de réinitialiser l'ensemble du formulaire de réservation en ligne.
c) Au terme de la sélection des prestations de voyage souhaitées par le client et l'enregistrement de ses données personnelles, l'ensemble des données y compris toutes les informations essentielles concernant les prix, prestations, prestations supplémentaires réservées et éventuellement les assurances voyage réservées en même temps sont affichés. Le client a la possibilité d'annuler ou d'effectuer une nouvelle fois la réservation complète.
d) En appuyant sur le bouton « Réservation payante », le client propose à l'offrant la conclusion d'un contrat de voyage. Le client est lié à cette offre de contrat pendant 3 jours ouvrés à partir de l'envoi. L'utilisation de ce bouton entraîne ainsi la conclusion d'un contrat payant en cas d'arrivée de la confirmation de réservation par RPT pendant la période d'engagement pour la conclusion d'un contrat de voyage payant. La réservation en ligne et l'utilisation du bouton « Réservation payante » n'ouvrent aucun droit au client quant à la conclusion d'un contrat de voyage.
RPT est libre d'accepter ou de refuser l'offre de contrat (la réservation) du client.
e) Si aucune confirmation de réservation n'a lieu en temps réel, l'offrant ou RPT en tant qu'intermédiaire confirme immédiatement l'arrivée de la réservation au client par voie électronique. L'accusé de réception ne constitue pas encore en soi la confirmation de réservation et n'ouvre aucun droit quant à la conclusion d'un contrat de voyage conformément à la demande de réservation du client.
f) Le contrat de voyage est conclu à l'arrivée de la confirmation de réservation chez le client, que RPT transmet au client selon la forme indiquée dans la procédure de réservation c'est-à-dire par courriel, télécopie ou par courrier postal.
1.4. Si la confirmation de réservation de RPT diffère de la réservation, il s'agit alors d'une nouvelle offre de RPT, à laquelle celui-ci est lié pendant 7 jours à partir de la date de la confirmation de réservation. Le contrat est conclu sur la base de cette offre modifiée, si le client confirme l'acceptation de cette offre par une déclaration expresse, le paiement d'un acompte ou du solde. Il en va de même si RPT a soumis au client une offre écrite pour un forfait.
2. Prestations, modifications des prestations
2.1 Les prestations dues par RPT résultent exclusivement du contenu de la confirmation de réservation en liaison avec le descriptif servant de base à cette offre forfaitaire correspondante et conformément à toutes les informations et explications contenues dans les documents de réservation.
2.2 Les agents de voyage et prestataires de services, notamment les établissements d'hébergement, ne sont pas autorisés par RPT à concéder des garanties, à conclure des accords qui dépassent le descriptif du voyage ou la confirmation de réservation ou qui sont en contradiction avec cela ou qui altèrent le contenu confirmé du contrat de voyage.
2.3 Les indications figurant dans les guides d'hôtel, prospectus et répertoires similaires, notamment dans les prospectus internes de l'offrant d'hébergements qui ne sont pas publiées par RPT, n’engagent pas l'offrant et ne l’obligent pas à fournir une prestation, dans la mesure où celles-ci ne sont pas devenues le contenu de l'obligation pour l’offrant de fournir une prestation.
3. Acompte/solde
3.1 À la conclusion du contrat (arrivée de la confirmation de réservation ) et après remise d'un certificat de garantie selon le § 651k du BGB (Code civil allemand), un acompte, qui sera déduit du prix du voyage, doit être versé. Celui-ci s'élève à 10 % du prix du voyage, dans la mesure où rien d’autre n’ a été convenu par écrit dans la confirmation de réservation.
3.2 Le solde est exigible 3 semaines avant le début du voyage, si aucun autre délai de paiement n'est convenu pour un cas particulier, si le certificat de garantie est remis et s'il s'avère que le voyage ne peut plus être annulé pour les raisons mentionnées dans l'alinéa 8 des présentes conditions. En cas de réservations faites à moins de 2 semaines avant le début du voyage, le prix total du voyage est immédiatement exigible.
3.3 Par dérogation aux dispositions stipulées dans les alinéas 3.1 et 3.2, l'obligation de remettre un certificat de garantie est supprimée,
a) si le voyage à forfait ne dure pas plus de 24 heures, ne comprend aucune nuitée et si le prix du voyage par personne ne dépasse pas 50 €,
b) si les prestations contractuelles ne comprennent et ne stipulent pas de transport de et vers le lieu de vacances et si, dans la confirmation de réservation , il est indiqué que le prix total du voyage doit être payé sur place à la fin du voyage seulement.
3.4 Dans la mesure où le client ne dispose d'aucun droit de résiliation contractuel ou légal et que RPT est prête et capable de fournir les prestations contractuelles, les clauses suivantes sont appliquées :
a) Si le voyageur n'effectue pas ou pas complètement le paiement de l'acompte ou du solde alors que les conditions d'exigibilité sont réunies à la date convenue, RPT est en droit, après une mise en demeure assortie d'un délai, de se retirer du contrat et d'imputer au voyageur des frais de résiliation comme stipulé dans l'alinéa 4 des présentes conditions.
b) Sans paiement intégral du prix du voyage, le client n'a aucun droit lui permettant de bénéficier des prestations de voyage ou de la remise des documents de voyage.
4. Résiliation du client, changement de réservation
4.1 Le client peut résilier le voyage à tout moment jusqu'au début du voyage. Il est recommandé de transmettre la résiliation par écrit pour éviter tout malentendu. La date de réception de l’avis de résiliation auprès de RPT fait foi.
4.2 En cas de résiliation par le voyageur, RPT peut exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés comme indiqué ci-après, les dépenses économisées habituellement et le cas échéant l'utilisation à d'autres fins des prestations de voyage étant prises en compte :
10 % du prix du voyage         jusqu'au 31e jour avant le début du voyage
20 % du prix du voyage         du 30e au 21e jour avant le début du voyage
30 % du prix du voyage        du 20e au 12e jour avant le début du voyage
70 % du prix du voyage         du 11e au 03e jour avant le début du voyage
90 % du prix du voyage     à partir du 3e jour avant le début du voyage et en cas de non-présentation
4.3 Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance annulation de voyage et une assurance pour la prise en charge des frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
4.4 Le client se réserve expressément le droit de prouver à RPT qu'elle n'a encouru aucun frais ou que les frais sont nettement inférieurs aux forfaits fixés ci-dessus. Dans ce cas, le client est tenu de payer seulement les frais les moins élevés.
4.5 La RPT se réserve le droit d'exiger un dédommagement concret plus élevé, à condition de prouver que les dépenses encourues ont été nettement plus élevées que le forfait respectif applicable. Si RPT fait valoir une telle prétention, celle-ci s'engage à fournir des chiffres concrets et à justifier le dédommagement qu'elle réclame en tenant compte notamment des dépenses économisées et, le cas échéant, d'une utilisation à d'autres fins des prestations de voyage.
4.6 Si, après la conclusion du contrat, le client demande des modifications concernant la date du voyage, l'hébergement, le mode d'hébergement ou d'autres prestations (changements de réservation), RPT peut, sans que le client bénéficie d'un droit légal quant à l'exécution du changement de la réservation, effectuer ces modifications dans la mesure du possible, jusqu'au 32e jour avant le début du voyage en exigeant des frais de modification de réservation de 15 €,-. Les changements de réservation ultérieur ne sont possibles que si le contrat de voyage est résilié et si une nouvelle réservation est effectuée, conformément aux conditions de résiliation indiquées ci-dessus. Cela ne s'applique pas aux demandes de changement de réservation qui n'occasionnent que de faibles coûts.
5. Obligations du voyageur (notification de défauts, résiliation, délais de prescription)
5.1 Le voyageur s'engage à informer immédiatement l'offrant de tous les défauts et dérangements apparents et à exiger réparation. Le voyageur ne perd pas ses droits s'il omet de faire sa réclamation pour une raison dont il n'est pas responsable. Une notification des défauts effectuée seulement auprès du prestataire de services, notamment de l'établissement d'hébergement, n'est pas suffisante.
5.2 Si le voyage est fortement compromis en raison d'un manquement, ou si l'accomplissement du voyage ne peut être exigé suite à un manquement pour un motif grave évident pour RPT, le voyageur peut résilier le contrat de voyage selon les dispositions légales (§ 651e BGB). La résiliation n'est recevable que si RPT ou ses mandataires ont laissé s'écouler le délai raisonnable fixé par le voyageur sans avoir éliminé le manquement. Il n'est pas nécessaire de fixer un délai, si l'élimination du vice est impossible, ou si RPT ou ses mandataires refusent l'élimination du vice ou si la résiliation immédiate du contrat est justifiée par un intérêt particulier du voyageur.
5.3. Le voyageur peut faire valoir ses droits à l'encontre de RPT résultant de l'exécution non conforme au contrat des prestations de voyage ce dans un délai d'un mois après la date de retour prévu dans le contrat à l'adresse indiquée ci-dessous. Une notification dans les délais impartis ne peut pas être effectuée auprès des prestataires de service notamment vis-à-vis de l'établissement d'hébergement. Il est vivement recommandé au voyageur de faire valoir ses droits par écrit. Le voyageur ne perd pas ses droits, s'il omet de les faire valoir pour une raison dont il n'est pas responsable.
6. Obligations particulières du voyageur en cas de forfaits avec des prestations médicales, traitements curatifs, prestations de bien-être
6.1 En cas de forfaits comprenant des prestations médicales, traitements curatifs, prestations de bien-être ou des prestations comparables, il appartient au voyageur de s'informer avant la réservation, le départ et le recours aux prestations, si le traitement correspondant ou les prestations sont adaptés à ses besoins et à son état de santé personnel notamment pour d'éventuels troubles ou maladies déjà existants.
6.2 A cet égard, RPT n'est pas tenue de fournir des explications ou des informations médicales particulières adaptées au voyageur concerné, sauf accord explicite, notamment en ce qui concerne les conséquences, les risques et les effets secondaires de ces prestations.
6.3 Les dispositions qui précèdent sont valables, peu importe si pour ces prestations RPT agit en tant qu'intermédiaire ou si celles-ci font partie intégrante des prestations de voyage.
7. Responsabilité
7.1 La responsabilité contractuelle de RPT pour tout dommage qui ne résulte pas d'une atteinte à la vie, l'intégrité physique ou la santé, est limitée à trois fois le prix du voyage,
a) si le dommage subi par le voyageur n'est pas causé de manière intentionnelle ou par négligence grave
b) ou si RPT est seul responsable du dommage subi par le voyageur en cas de faute commise par un prestataire de services
7.2 RPT ne peut être tenue responsable des indications et des dérangements liés à des prestations qui ne correspondent pas à des prestations principales prévues au contrat ou qui ne font pas partie des offres forfaitaires de RPT et qui sont facilement reconnaissables comme telles par le client, qui sont mentionnées comme prestations externes dans la confirmation de réservation, ou qui sont uniquement proposées pendant le séjour en tant que prestations de tiers (p. ex. prestations curatives et de bien-être, manifestations sportives, représentations théâtrales, expositions, excursions, etc.).
7.3. Dans la mesure où les soins médicaux, thérapies et massages entre autres soins ou prestations de services ne font pas partie des offres forfaitaires de RPT et sont uniquement proposés en supplément par cette dernière avec le forfait réservé selon l'alinéa 7.2., RPT décline toute responsabilité concernant la fourniture des prestations et des dommages corporels ou matériels. Si ces prestations font partie intégrante des prestations de voyage, RPT n'est aucunement responsable de la réussite thérapeutique ou curative desdites prestations.
8. Résiliation de RPT si le nombre minimum de participants exigé n’est pas atteint
8.1 RPT peut résilier le contrat de voyage jusqu'à 2 semaines avant le départ si dans la description concrète d'un certain voyage un nombre minimum de participants est mentionné ou si une information générale figure dans le prospectus de voyage concernant tous les voyages ou certains voyages spécifiquement indiqués.
8.2. Le nombre minimum de participants doit être indiqué dans la confirmation de réservation ou dans les indications correspondantes contenues dans le descriptif du voyage.
8.3. RPT s'engage à informer immédiatement le client lorsque les conditions de non-réalisation du voyage sont réunies et à lui transmettre sans délai l’avis de résiliation.
8.4 Si la non-réalisation du voyage se confirme déjà avant l'expiration du délai désigné dans l'alinéa 8.1, RPT s'engage à notifier immédiatement la résiliation.
8.5 En cas d'annulation, le client peut exiger un voyage ayant au moins la même valeur, si RPT est à même de proposer au client un tel voyage sans supplément de prix, dans sa gamme de produits. Le client peut faire valoir ce droit immédiatement après l’avis d’annulation du voyage par RPT à l'encontre de cette dernière.
8.6 En cas de résiliation par RPT, le client sera immédiatement remboursé de toutes les sommes qu'il a versées.
9. Prestations non utilisées
Au cas où le voyageur n’utilise pas certaines prestations de voyage suite à un retour prématuré dû à une maladie ou pour toute autre raison dont RPT ne peut être tenu responsable, le voyageur ne peut prétendre à un remboursement proportionnel. Dans la mesure où il s'agit de montants non négligeables, RPT mettra tout en œuvre pour obtenir un remboursement de la part du prestataire de services et reversera les sommes correspondantes au client dès que les différents prestataires de services les auront effectivement remboursées à RPT.
10. Prescription
10.1 Tous les droits contractuels dont dispose le voyageur conformément au § 651c à f BGB pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé y compris les droits contractuels pour dommages corporels, qui reposent sur un manquement intentionnel à des obligations ou un manquement volontaire ou par négligence à des obligations de la part de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution sont prescrits dans les 2 ans. Cela s'applique également aux droits d'indemnisation pour d'autres dommages qui reposent sur un manquement grave à des obligations de RPT ou sur un manquement intentionnel ou par négligence grave à des obligations de la part d'un représentant légal ou des auxiliaires d'exécution de RPT.
10.2 Tous les autres droits contractuels selon § 651c à f BGB sont prescrits dans un délai de 1 an.
10.3 La prescription selon les alinéas 10.1 et 10.2 commence le jour suivant la date à laquelle le voyage aurait dû prendre fin selon les accords contractuels. Si l'expiration de ce délai tombe un dimanche, un jour de fête généralement reconnu par l'État sur le lieu de déclaration ou un samedi, ce jour sera remplacé par le jour ouvré suivant.
10.4 Si des négociations entre le voyageur et RPT concernant des droits exercés ou des circonstances justifiant ces droits sont en suspens, la prescription sera suspendue jusqu'à ce que le voyageur ou RPT refuse la poursuite des négociations. La prescription prend effet au plus tôt trois mois après la fin de la suspension.
11. Clause attributive de compétence
Pour tout recours de RPT à l'encontre de clients, commerçants, personnes juridiques du droit public ou privé ou de personnes, dont le domicile/siège commercial ou le lieu de séjour habituel est situé à l'étranger ou de personnes dont le domicile/siège commercial ou le séjour habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice, le tribunal compétent est le siège de RPT.
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© Protégé par les droits d'auteur ; RA Noll, Stuttgart (2013)
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